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Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la SARL « la victoire ». L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générale de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la SARL« la victoire », aux particuliers. Les renseignements donnés sur le site web: liste de prix, notes, et autres ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par la SARL « la victoire » sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de la SARL « la victoire » emporte acceptation sans réserves des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL « la victoire », les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vos données ne seront transmises à aucun intervenant extérieur.

Commandes

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.tissus-la-victoire.com, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. Les modes de paiements tels le contre remboursement ne sont pas acceptés. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.

La constitution d’une commande ne vaut pas immobilisation du stock. Cependant la SARL « La victoire » mettra tout en œuvre pour avoir à disposition les produits sélectionnés. Seul le paiement constituant l’achat rend l’article propriété de l’acheteur.

En cas de rupture totale ou partielle, la SARL « La Victoire » s’engage à vous informer de la date de disponibilité de la marchandise. La SARL « La Victoire», peut procéder au remboursement total ou partiel de la commande, si elle se trouve dans l’impossibilité de fournir la marchandise, sans qu’elle en soit tenue responsable. Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par la SARL « La Victoire » qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularité définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la SARL « La Victoire ».

Les images, illustrations, descriptions, renseignements concernant les matériaux, dimensions, poids, coloris, des produits ou services présentés sur le site Internet www.tissus-la-victoire.com sont données à titre indicatif et sont donc non contractuels. La SARL « La Victoire » mettra cependant tout en œuvre pour qu’il soit dans la quasi-totalité des cas le reflet exact des produits ou services commercialisés.

Les prix et modalités de livraison

Le prix des articles vendus qui figurent sur le site internet s’entendent T-T-C. Ils sont fermes et définitifs sauf dans des conditions de quantité particulières.

Les produits sont expédiés dans les 48 heures ouvrables, suivant le jour de la commande à l'adresse Indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Nos expéditions ce font par la poste en colissimo expert pour la France métropolitaine, et pour le reste du monde. Le prix du transport et majoré des frais d’emballage, le cout total du transport est calculé au plus juste et indiqué sur la facture expédié dans le colis.

Garantie

Le vendeur garantit que les articles ont fait l’objet d’un contrôle qualité et son exempts de défauts notables. Aucune autre garantie ne sera accordée au-delà de 10 jours après réception de la commande – ni «la SARL La Victoire », ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant a son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de : guerre, d’émeute, insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé a la SARL la victoire. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à interprétation ou à exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal lié au choix du défendeur en matière contractuelle entre le lieu d'établissement du défendeur et la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose art : L.132-1 du code de la consommation.

Acceptation

Vous devez vérifier les colis a l'arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les sept (7) jours suivant la livraison. Si le retour du Produit est accepté par la SARL La Victoire, vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.

Droit de rétractation

La SARL La Victoire accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas (sauf pour les métrages de tissus coupés). Ce délai court acompter du jour de réception de la commande par le consommateur. Afin de faciliter l'échange ou le remboursement du produit que vous nous retournez au titre du droit de rétractation, nous vous remercions de bien vouloir prendre préalablement contact avec notre service commercial : - en priorité par téléphone au 04 42 23 14 36 du mardi au samedi de 9H a 12H et de 14H a 18H, hors jours fériés ou par Email : tissus.la.victoire@gmail.com. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.

Droit de renonciation

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. (art L 114-1 du code de la consommation) Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

La SARL La Victoire recommande de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de réexpédition restant à la charge du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, La SARL La Victoire après contrôle des produits retournés fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par cheque.

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Copyright

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Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, La SARL La Victoire, 34 rue Vauvenargues 13100 Aix en Provence concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins. Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d'auteurs et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.

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Marques

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